La gouverne démocratique doit être appréhendée dans l’optique de sa caractéristique la plus fondamentale, la règle de droit. Elle s’exerce par l’entremise de ses institutions publiques et des mécanismes de la vie publique, ces mécanismes dépendant des institutions pour établir leur légitimité.
Le Canada a besoin de disposer d’un organisme chargé d’étudier le Parlement, le gouvernement, l’administration publique et la politique dans la perspective particulière du droit.
Certaines questions portant sur l’analyse de la règle de droit et le rôle de la loi, comme celles qui suivent, se posent régulièrement :
- Par quelles dispositions constitutionnelles et quelles lois les institutions gouvernementales et les mécanismes administratifs et politiques sont-ils touchés?
- Comment la loi interagit-elle avec les autres instruments de gouverne?
- Dans quelle mesure et dans quelles circonstances la loi exerce-t-elle une influence sur la commodité, la nécessité ou la discrétion administratives, ou encore envers le pouvoir politique?
- En cas de conflit, à quels résultats juridiques peut-on s’attendre?
L’Institut de droit parlementaire et politique souhaite se pencher sur ces questions et sur des interrogations similaires au moyen de l’observation, de la discussion, d’écrits et de formation. Son siège est situé à Ottawa.
L’Institut a pour but d’approfondir la compréhension de la gouverne démocratique et de renforcer celle-ci. Pour ce faire, il procède à des analyses interdisciplinaires, complètes et comparatives, mais il évite de prendre parti. Sur le plan politique, il demeure neutre et distinct de tout organisme ou intérêt politique partisan.
L’Institut accueille des théoriciens et des praticiens du droit, des spécialistes des sciences politiques et de l’administration publique, des fonctionnaires et des parlementaires. Il cherche à travailler de concert avec des associations professionnelles qui examinent l’État et ses fonctions dans une perspective différente mais connexe, ainsi qu’avec des organismes gouvernementaux et des entités étrangères ou internationales qui ont notamment pour objectif l’analyse de l’art de gouverner.
L’Institut s’emploie à constituer une collection de textes sur divers sujets d’intérêt par l’entremise de la Revue de droit parlementaire et politique, publiée par Thomson Carswell. Il organise également des conférences sur des questions d’actualité et d’intérêt liées au droit parlementaire et politique, et favorise la collaboration entre les théoriciens et les praticiens du droit parlementaire et politique.